Déclaration préalable / permis de construire

Déclarations préalables et permis de construire : on s’occupe de tout

Vous souhaitez faire installer une véranda, une pergola, un auvent ou tout autre aménagement extérieur ? Avant de vous lancer, il est essentiel de savoir si votre projet nécessite une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Pas de panique : les experts de VÉRANDAS BEURIER peuvent également vous accompagner sur le plan administratif et vous offrir un projet 100 % maîtrisé, de la conception à la livraison.

Quelles démarches pour quels projets ?

Les formalités à réaliser dépendent principalement de la surface créée (surface de plancher ou emprise au sol) et de la localisation de votre bien (zone rurale ou urbaine). Voici les règles générales en vigueur :

➤ En zone rurale :

• Moins de 5 m² : aucune formalité.

• De 5 à 19,99 m² : déclaration préalable de travaux.

• 20 m² ou plus : permis de construire obligatoire.

➤ En zone urbaine (zone couverte par un PLU) :

• Moins de 5 m² : aucune formalité.

• De 5 à 39,99 m² : déclaration préalable de travaux.

• 40 m² ou plus : permis de construire obligatoire.

Attention : si la surface totale de votre maison, après travaux, dépasse les 150 m² habitables, un permis de construire est impératif, avec l’intervention obligatoire d’un architecte agréé.

Autre cas particulier : si votre bien se situe à proximité d’un monument historique ou dans une zone protégée, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis.

Le rôle du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En plus des règles nationales, chaque commune peut imposer ses propres contraintes à travers le PLU : matériaux autorisés, couleurs, formes, emplacements, etc. Rassurez-vous, notre équipe vérifie pour vous toutes les spécificités locales avant de lancer le projet.

En copropriété ? Pensez à consulter le règlement

Si vous vivez en copropriété, certaines restrictions peuvent s’appliquer. Couleurs, formes, emplacements, matériaux… : chaque règlement est différent. Un passage par votre syndic ou le règlement de copropriété est donc indispensable pour éviter tout refus.

Quels sont les délais d’obtention ?

Les délais légaux sont les suivants :

• Déclaration préalable : 1 mois.

• Permis de construire : 2 mois.

• Zone protégée ou classée : jusqu’à 3 mois.

Si vous n’avez pas reçu de réponse après ces délais, votre demande est considérée comme acceptée tacitement, sauf cas particulier.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour constituer un dossier de demande de travaux ou de permis de construire, il faut généralement :

• Le formulaire CERFA n°13406*10 (à télécharger sur le site du gouvernement),

• Le plan de masse,

• Le plan de situation du terrain,

• Des vues de votre habitation avant/après projet,

• Une description des matériaux utilisés,

• Une photo d’insertion dans l’environnement.

Gagnez du temps : confiez-nous vos démarches administratives

Chez VÉRANDAS BEURIER, nous vous proposons un accompagnement complet : de l’étude du projet aux démarches administratives, jusqu’à la pose. En option, nous prenons en charge la rédaction, le dépôt et le suivi de votre déclaration préalable ou de votre permis de construire. De quoi vous éviter bien des tracas !

Des questions ? Un projet en tête ?

Nos techniciens vous accompagnent avec professionnalisme, réactivité et écoute. Contactez-nous au 03 44 47 80 61 ou via le formulaire ci-dessous. Nous vous répondrons sous 24h (hors week-ends et jours fériés).