Déclaration préalable / permis de construire

Faut-il un permis de construire pour la construction d'une véranda ou d'une pergola ?

Vous avez pour projet la construction d'une véranda ou d'une pergola mais ne savez peut-être pas quelles sont les formalités ni même s'il y en a. Tout dépendra de la surface et du lieu de votre projet. Ne vous inquiétez pas, les Vérandas BEURIER vous expliquent tout...

Comment savoir s'il faut un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Tout dépendra de la nature de votre projet et de son lieu d'implantation. Il est surtout question de superficie, que ce soit celle créée (votre véranda ou pergola), ainsi que de celle existante (votre maison). Pour la surface créée, on parle de surface plancher, ou encore d'emprise au sol. En fonction de quoi, vous devrez effectuer une demande de permis de construire, ou bien une déclaration de travaux, voir même rien du tout !

En premier lieu, pour les zones rurales, les démarches dépendent des paliers suivants :

• Moins de 5 m² : aucune déclaration nécessaire.
• De 5 m² à 19,99 m² : déclaration préalable.
• 20 m² ou plus : permis de construire.

En ce qui concerne les zones urbaines la surface nécessaire pour n'effectuer qu'une déclaration préalable s'étant à 40 m² : 

• Moins de 5 m² : aucune déclaration nécessaire.
• De 5 m² à 39,99 m² : déclaration préalable.
• 40 m² ou plus : permis de construire.

Attention ! Si la surface totale de votre maison et de votre véranda dépasse ou égalise les 150 m² habitables, il vous faudra effectuer un permis de construire quoi qu'il arrive, accompagné de l'accord et de la signature d'un architecte pour valider le projet. Il en va de même si votre projet se situe près d'un bâtiment ou d'un lieu classé, vous devrez faire appel à un architecte des bâtiments de France.

En second lieu, il vous faut vous renseigner auprès du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune. En effet, celui-ci peut disposer de conditions particulières, vous obligeant à effectuer un permis de construire même si votre projet n'atteint pas le palier. 

Je réside dans une copropriété, que dois-je faire ? Si vous résidez dans une copropriété, renseignez-vous auprès du syndic ou du règlement de la copropriété afin de savoir ce que vous pouvez et devez faire dans le cadre de votre projet. Certains règlements interdisent certaines constructions ou imposent des couleurs, matériaux, formes, etc.

Quels sont les délais pour obtenir mon autorisation ?

Les délais pour l'obtention de votre autorisation peuvent varier en fonction de votre projet et donc de la nature de la demande (déclaration préalable ou permis), ainsi que de la charge de travail des agents de mairie de votre commune. Cependant, il y a un délai maximum sous lequel votre mairie doit traiter votre demande et vous fournir une réponse : 

• Déclaration de travaux : 1 mois.
• Permis de construire : 2 mois.
• Dans le rayon d'un lieu protégé ou classé : 3 mois.

Si vous n'avez toujours pas de réponse une fois ce délai passé, pas de panique ! Vous pouvez considérer votre demande comme acceptée, c'est ce que l'on appelle un "accord tacite", et alors vous pourrez entamer les travaux. 

Comment effectuer mes démarches ?

Il y a plusieurs points à intégrer impérativement dans le dépôt d'un permis ou d'une déclaration :

• Remplissez le Cerfa n° 13406*10 que vous pouvez trouver sur le site du gouvernement.
• Le plan de masse de votre commune
• Le plan de situation de votre terrain avec le projet à l'échelle.
• Une vue de chaque face de votre maison avant projet.
• Une vue de chaque face de votre maison après projet.
• Une description des matériaux utilisés.
• Une vue depuis la rue permettant de situer votre terrain dans l'espace proche et lointain.

Vous pouvez aussi nous confier le travail administratif ! Les VÉRANDAS BEURIER vous accompagnent tout au long de votre projet, de son étude à sa pose en chantier en passant par l'étude de prix, l'élaboration et le suivi des démarches administratives. Vous serez ainsi épargnés d'éventuels tracas et pourrez profiter pleinement du résultat finit, sans le moindre soucis. 

Besoin de plus amples informations sur nos prestations et services ? Besoin de conseils des experts ? Contactez-nous au 03 44 47 80 61 ou remplissez le formulaire de contact ci-dessous. Les techniciens de VERANDAS BEURIER vous répondent dans les plus brefs délais (en général sous 24h hors congés et jours fériés).